PO 071-05 Conditions admissibilité à la retraite progressive

Pour être admissible, il faut :

1. avoir au moins 55 ans, mais moins de 72 ans;
2. être un employé salarié Le travailleur autonome n'est pas admissible. Par contre le propriétaire d'entreprise qui cotise comme salarié au Régime de rentes est admissible.;
3. réduire son temps de travail :
   1. la réduction doit résulter d'une retraite graduelle et non d'une réduction des activités de l'entreprise,
   2. la réduction du temps de travail doit être mesurable par période de paye Donc, un salarié qui travaille 12 mois (janvier à décembre) et qui réduit son temps de travail à 6 mois (janvier à juin) n'est pas admissible (exemple : 70 heures par période de paye réduites à 50 heures),
   3. la réduction du temps de travail et, par conséquent, du salaire peut avoir eu lieu avant le 1er janvier 1998;
4. résider au Québec ;
5. cotiser au Régime de rentes du Québec;
6. ne pas être bénéficiaire de la rente de retraite ni de la rente d'invalidité du RRQ ou du RPC;
7. avoir un salaire gagné égal ou supérieur à l'exemption générale et qui représente au moins 40 % du salaire total;
8. avoir un salaire total qui n'excède pas le salaire avant la réduction du temps de travail ni le maximum des gains admissibles de l'année;
9. effectuer un travail visé;
10. faire approuver l'Entente sur la cotisation au Régime de rentes par Retraite Québec.

• Le salaire gagné correspond à la rémunération versée pour le travail réellement effectué;
• Le salaire non gagné correspond à la réduction de la rémunération qui est considérée comme ayant été versée aux fins de la cotisation au RRQ (pour Revenu Québec, il s'agit du salaire réputé);
• Le salaire total correspond à la somme du salaire gagné et du salaire non gagné.

Par exemple, un salarié reçoit 1000 $ par période de paye. Il réduit son temps de travail et son salaire gagné est alors de 800 $. Il s'entend avec son employeur pour continuer à cotiser comme si son salaire n'avait pas été réduit. Son salaire total sera de 1000 $. Il fera donc une cotisation additionnelle sur le salaire non gagné de 200 $. Son employeur fera la même cotisation additionnelle.

Dans cet exemple, le salaire total ne peut être supérieur à 1000 $. Le salarié et l'employeur pouvaient s'entendre sur tout montant entre 801 $ et 1000 $.