Termes faisant référence au Régime de rentes du Québec

       

Termes acceptables
  • Régime de rentes du Québec
  • Le Régime de rentes
  • Régie des rentes du Québec
  • La Régie des rentes
  • Retraite Québec
  • Loi sur le régime de rentes du Québec
  • Toute référence claire au régime de retraite public :
    • Régime de retraite du Québec
    • Tout régime de retraite public
    • Le Régime de pensions du Québec
    • Tout régime de pensions public
    • Le fonds de retraite du Québec
    • Le fonds de retraite public
    • Le fonds de pension du Québec
    • Le Régime de pensions du Canada et tout régime équivalent
    • Government pension plan

 

Termes inacceptables
Les renonciations aux éléments ci-dessous ne sont pas acceptables, car elles ne visent pas précisément le Régime de rentes du Québec :
  • tout régime de retraite de quelque nature qu’il soit
  • patrimoine familial
  • tous régimes de rente, revenus, placements financiers ou investissements que peut avoir l’autre partie
  • tous les régimes de retraite et tous les droits accumulés durant le mariage
  • leurs régimes de retraite
  • tous les fonds de pension

 

 

 

 

MAJ 2009-10-19

DSPS PO085-05_Note02.htm