PO 087-15 Interruption de vie maritale

       

La notion d’interruption de la vie maritale s’applique aux unions de fait au cours desquelles les ex-conjoints se sont quittés et ont recommencé plus tard à vivre ensemble.

Retraite Québec considère que la vie maritale est interrompue pour les mois qui se situent entre le premier jour de l’année de leur séparation et le dernier jour de l’année qui précède la reprise de leur vie maritale.

 

 

Claude a vécu maritalement avec Anne pendant dix ans.  Ils se sont séparés pour reprendre ensuite la vie commune.

 
  • 1re période de vie maritale :
    début : 1989-06-01
    fin : 1999-09-09
  • 2e période de vie maritale :
    début : 2004-09-26
    fin : 2008-05-03
  • Périodes de partage :
    1989-01-01 à 1998-12-31 ; et 2004-01-01 à 2007-12-31
  • Interruption de la vie maritale :
    1999-01-01 à 2003-12-31

 

Si les ex-conjoints se quittent et reprennent la vie maritale dans la même année, il n’y a pas d’interruption.

 

 

Lucie et Marc ont interrompu et repris la vie maritale au cours de l’année 2002.

 
  • Début de la vie maritale : 1998-03-02
  • Fin de la vie maritale : 2004-06-30
  • Interruption de la vie maritale : 2002-03-08 à 2002-10-01
  • Période de partage : 1998-01-01 à 2003-12-31
  • Interruption :    aucune

 

 

 

 

MAJ 2009-10-19

DSPS PO087-15.htm