PO 101-05 Contenu de la demande

On considère qu'une demande est valable lorsqu'elle contient les nom, adresse Un numéro de case postale seul ne suffit pas. et numéro d'assurance sociale du requérant, de même que ceux du cotisant s'ils diffèrent de ceux du requérant.

La présence de renseignements au sujet d'un enfant dans une demande de rente de conjoint survivant, de prestation de décès ou de rente d'invalidité ne constitue pas une demande de rente d'enfant (orphelin ou enfant de cotisant invalide).

Le formulaire de demande de rente d'enfant (ou la section de formulaire constituant la demande de rente d'enfant) doit être rempli pour que la demande soit valable.

Si le requérant n'a rempli que la partie sur l'identité du cotisant, une copie du formulaire original lui est retournée. Il doit la remplir de nouveau avant de la transmettre à Retraite Québec.

Si les renseignements suivants sont manquants ou si des vérifications sont nécessaires, ils doivent être confirmés par déclaration écrite du requérant :

• pour les rentes d’enfant, l’adresse de l’enfant;
• pour la rente d’invalidité, la déclaration relative à la cessation de travail ou à la réduction du temps de travail (incluant la date et, pour l'invalidité 60, la raison de la cessation ou de la réduction du temps de travail);
• pour la rente d’invalidité, l'autorisation de fournir des renseignements médicaux.

Les autres renseignements manquants peuvent être obtenus par téléphone. Un rapport de la conversation téléphonique doit cependant être déposé au dossier.