PO 105-05 Inscription de cotisations au RPC après la mise en paiement d'une rente payée par Retraite Québec

Lorsque des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont inscrites dans le compte d'un bénéficiaire du Régime de rentes du Québec (RRQ), qui devient alors un cotisant à deux régimes, il faut vérifier si Retraite Québec doit demeurer l'organisme responsable du paiement de la prestation.

Si le bénéficiaire demeurait au Québec lors de sa demande ou lors de son décès, les prestations continuent d'être versées par Retraite Québec.

• Si le bénéficiaire ne demeurait pas au Québec lors de son décès, la juridiction responsable est déterminée comme si ces cotisations étaient déjà inscrites lors du traitement de la demande de prestations de survivants.
  Comme la juridiction responsable devient l'administration du RPC, le paiement des prestations doit cesser et le dossier est transmis au RPC.
• Si le bénéficiaire ne demeurait pas au Québec lors de sa demande de rente de retraite ou d'invalidité, il faut vérifier si les gains de travail ont été réalisés avant ou après la date de début de la rente.
  • Si les gains ont été réalisés pendant la période cotisable du cotisant, c'est-à-dire avant le début de la rente, et que le montant des GANA pour l'année concernée est supérieur à l'exemption personnelle, le paiement de la rente doit cesser et le dossier doit être transmis à l'administration du RPC.
  • Si les gains ont été réalisés après le début de la rente, celle-ci continue d'être versée par Retraite Québec.