PO 111-30 Calcul des GANA2(S) pour une année après la fin de la période cotisable

Le montant des gains admissibles non ajustés du deuxième volet du régime supplémentaire utilisés pour le calcul du supplément (GANA2(S)) est égal au moindre des 3 montants suivants :

1. l’excédent du total des revenus de travail sur le MGA (salaire admissible, du revenu net du travailleur autonome (TA) et de la rétribution nette provenant d’activités comme ressource intermédiaire ou de type familial RIRTF).
2. 

Le total des cotisations attribuées au 2e volet du régime supplémentaire correspond au total des cotisations versées dans l’année moins le total des cotisations attribuées au régime de base et au premier volet du régime supplémentaire.

3. l’excédent du MSGA sur le MGA.

Les cotisations faites au RPC sont toutefois exclues du calcul des GANA2(S).