RRQ  

Calcul des rentes de retraite de base

PO 112-05 Ajustement des gains admissibles non ajustés (GANA, GANA1 et GANA2)

 

L'ajustement permet d’ajuster la valeur des gains admissibles non ajustés du régime de base, du premier et du deuxième volet du régime supplémentaire (GANA, GANA1, GANA2) en fonction du maximum des gains admissibles moyens (MGAM) des dernières années.

L'ajustement des gains admissibles non ajustés se fait sur une base mensuelle selon la formule suivante :

GANA mensuel

 X

MGAM de l’année du calcul de la RRB

     
  MGA de l’année du GANA  

 

GANA1 mensuel

 X

MGAM de l’année du calcul de la RRB1

X ajustement spécifique aux GANA1 (2019 à 2022)  
  MGA de l’année du GANA  

 

GANA2 mensuel

 X

MGAM de l’année du calcul de la RRB2

     
  MGA de l’année du GANA  

 

Voici le détail de chaque élément de cette formule :

 

GANA mensuel

Gains admissibles non ajustés (GANA, GANA1, GANA2) total de l'année divisé par le nombre de mois cotisables de l'année, après soustraction du nombre de mois exclus de la période cotisable de base.

 

MGAM

Moyenne des MGA des cinq dernières années (MGAM5) de l’année du calcul des rentes de retraite de base. Les cinq dernières années utilisées pour établir cette moyenne sont déterminées en fonction de la prestation calculée, ce sont les mêmes pour le régime de base et le régime supplémentaire :
  • Pour la rente de retraite, on considère l'année où débute la rente de retraite et les quatre années précédentes.
  • Pour la rente d'invalidité, on considère l'année au cours de laquelle débute le paiement de la rente d'invalidité (soit après le délai de carence) et les quatre années précédentes.
  • Pour la rente de conjoint survivant, on considère l'année du décès et les quatre années précédentes.

 

 

Dans certaines situations, le MGAM utilisé pour l'ajustement des gains correspond plutôt à la moyenne des MGA des trois dernières années (MGAM3) ou des quatre dernières années (MGAM4).

 

 

MGAM3 :
 
  • Cotisant né avant le 1er janvier 1933;
  • Cotisant né après le 31 décembre 1932 et début de la rente avant le 1er juillet 1998.
 

MGAM4 :
 

Cotisant né après le 31 décembre 1932 et début de la rente après le 30 juin 1998, mais avant le 1er janvier 1999.

 

 

MGAM3 :
 
  • Cotisant décédé avant le 1er juillet 1998;
  • Cotisant né avant le 1er janvier 1933.
 

MGAM4 :
 

Cotisant né après le 31 décembre 1932 et décédé après le 30 juin 1998, mais avant le 1er janvier 1999.

 

MGA

Maximum des gains admissibles de l'année du GANA à ajuster.

 

Ajustement spécifique aux GANA1

Les GANA1 de 2019 à 2022 sont aussi ajustés en fonction des taux suivants :
  • 0,15 pour les gains de 2019;
  • 0,30 pour les gains de 2020;
  • 0,50 pour les gains de 2021;
  • 0,75 pour les gains de 2022.

Cet ajustement reflète l’augmentation progressive des taux de cotisation du premier volet du régime supplémentaire.

 

     

MAJ 2018-11-26

DSPSPO112-05.htm