PO 112-10 Retranchement des gains du régime de base

Le retranchement consiste à retirer du calcul de la moyenne des gains admissibles du régime de base (MMGA), certains mois pour lesquels les gains sont faibles ou nuls.

Ce retranchement peut avoir pour effet de hausser la moyenne mensuelle des gains admissibles du régime de base inscrits au dossier du cotisant, augmentant ainsi la rente de retraite de base du régime de base (RRB) et le montant des prestations payables.

Le retranchement concerne seulement la période cotisable de base, aucun mois n’étant retranché des périodes cotisables supplémentaires.

Il existe deux types de retranchement :

• le pré-retranchement des mois de prestations familiales et d’IRR de la CNESST;
• le retranchement de 15 % des mois pour lesquels les gains sont les plus faibles.

Les retranchements s'effectuent en commençant par les mois pour lesquels les gains admissibles du régime de base sont les plus faibles. Les gains admissibles correspondant à ces mois sont également retranchés et soustraits du total des gains admissibles du cotisant.

S'il est à l'avantage du bénéficiaire de le faire, les mois suivants peuvent être retranchés du total des mois compris dans la période cotisable de base:

• les mois de réception de prestations familiales pour un enfant de moins de 7 ans;
• les mois de réception du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) pour un enfant de moins de 18 ans;
• les mois compris dans une période globale d'indemnité de la CNESST.

Ces mois peuvent être retranchés dans les conditions suivantes :

• ils sont compris dans des années où le montant des GANA est supérieur à l'exemption personnelle;

• les gains mensuels ajustés de ces mois sont inférieurs à la moyenne mensuelle de gains admissibles du régime de base (MMGA) avant tout retranchement.

Le nombre de mois après retranchement ne peut toutefois être inférieur à un certain nombre de mois nommés « nombre minimal de mois cotisables », qui varie selon le type de prestation calculée.

Après le pré-retranchement ci-dessus, le cas échéant, si le nombre de mois restants dans la période cotisable de base est supérieur à 120, un nombre de mois supplémentaire est retranché. Il correspond au moindre des nombres suivants :

• 15 % du nombre de mois restants après le pré-retranchement;

Toute fraction compte pour un entier 

• la différence entre le nombre de mois restants après le pré-retranchement et 120.