RRQ  

Calcul des rentes de retraite de base

PO 112-35 Calcul de la rente de retraite de base des deuxièmes gains supplémentaires (RRB2)

 

La rente de retraite de base des deuxièmes gains supplémentaires (RRB2) représente 33,33 % de la moyenne mensuelle des deuxièmes gains admissibles supplémentaires (MMGAS2). Elle est le résultat de la formule suivante :
  RRB2 = 33,33% x MMGAS2  

Cette moyenne est établie avec les deuxièmes gains supplémentaires ajustés, soit après avoir fait l’ajustement des gains admissibles non ajustés du deuxième volet du régime supplémentaire (GANA2).

 

 

Cette moyenne est obtenue par la formule suivante :
 
 

Total des deuxièmes gains admissibles ajustés supplémentaires_

480

  
  Si le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire est plus élevé que 480, seuls les 480 gains mensuels les plus élevés sont conservés.
   
 

Particularité du calcul de la RRB2 de la RCS lorsque le cotisant décédé était bénéficiaire de la rente de retraite
  Lorsqu'un bénéficiaire de la rente de retraite décède, la RRB2 à utiliser dans le calcul de la rente de conjoint survivant est le résultat de la formule suivante :
 
 

_Portion de la rente de retraite payable pour le mois du décès et liée au 2ème régime supplémentaire_

Facteur d’ajustement de la rente de retraite

  

 

     

MAJ 2018-11-26

DSPS PO112-35.htm