Applicable lorsque le cotisant a reçu une rente d'invalidité avec une partie variable (selon les règles d’avant janvier 2024 ou celles du RPC) dans la période de 60 à 65 ans :

Nombre de mois pour lesquels le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité (du RRQ ou du RPC) dans la période de 60 à 65 ans (en excluant le délai de carence).

La réduction s'applique également aux mois où la rente d'invalidité est payable à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Particularités :

  • Avant 2025, le facteur d’ajustement à 65 ans est à 100 % ou plus pour les bénéficiaires de rente d’invalidité ayant une date d’invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.
  • Lorsque le cotisant atteint 65 ans, la rente de retraite est recalculée avec un FA de 100 % ainsi que le FA de la rente combinée (RR et RCS) le cas échéant.

 


 

 

 

MAJ 2024-11-12

DSPSPO113-05_Note_03.htm