Le CA varie en fonction de l'année à laquelle a débutée :
  • la rente de retraite; ou
  • la combinaison des rentes.

Année

CA à utiliser

2016 et après

0, 1 %
2015 0,06 %
2014 0,03 %

 

 

 

 

MAJ 2022-04-27

DSPSPO113-05_Note_04.htm