PO 113-10 Calcul du supplément de rente de retraite

Un supplément est calculé le 1er janvier de l’année suivant chacune des années au cours de laquelle le cotisant a acquis des GANA(S). Les suppléments ainsi calculés se cumulent d'une année à l'autre.

Les GANA(S) de l'année du décès ne donnent droit à aucun supplément, le cotisant étant décédé au moment où le supplément est calculé.

Le supplément mensuel de rente de retraite (SRR) est la somme de la portion liée au régime de base (SRRb), de la portion liée au premier volet du régime supplémentaire (SRR1) et de la portion liée au deuxième volet du régime supplémentaire (SRR2) :

SRR = SRRb + SRR1 + SRR2

Détails de chaque élément de la formule

SRRb = (GANA(S) - Exemption générale ) x 0,5 % ÷ 12

SRR1 = (GANA1(S) - Exemption générale) x 0,16% ÷ 12 x ajustement

SRR2 = GANA2(S) x 0,66 % ÷ 12

L’ajustement du supplément de rente de retraite des premiers gains supplémentaires concerne les années 2019 à 2022. Il varie selon l’année concernée :

• 0,15 pour les GANA1(S) de 2019;
• 0,30 pour les GANA1(S) de 2020;
• 0,50 pour les GANA1(S) de 2021;
• 0,75 pour les GANA1(S) de 2022.

Cet ajustement est proportionnel à l’augmentation des taux de cotisation du premier volet du régime supplémentaire.

Pour l'année de la fin de la période cotisable, l'exemption générale est réduite en proportion du nombre de mois après la fin de la période cotisable.