PO 113-25 Situation donnant lieu à un nouveau calcul de la rente de conjoint survivant

Tout changement, pour un mois donné, dans la situation du bénéficiaire de la rente de conjoint survivant entraîne un nouveau calcul du montant mensuel de sa rente.

Ce recalcul s'effectue à compter du mois suivant l’évènement, notamment lorsque :

• le bénéficiaire de moins de 45 ans :

• cesse d'être invalide;

• qui n'est pas invalide cesse d'avoir un enfant du cotisant à sa charge;

• qui n’est pas invalide prend ou reprend un enfant du cotisant à sa charge;

Cet événement inclut la naissance d'un enfant du cotisant dans les 300 jours suivant le décès et la naissance d'un enfant du cotisant plus de 300 jours suivant le décès à la suite d’une conception post-mortem.

• devient ou redevient invalide.

• le bénéficiaire n’était pas invalide et atteint 45 ans (anniversaire réel).
• le bénéficiaire atteint 65 ans (anniversaire réel).

Le nouveau calcul est fait en utilisant la formule de calcul et la prestation uniforme (PU) qui correspond à la nouvelle situation.