PO 113-55 Rente de conjoint survivant combinée à la rente d’invalidité

À compter du 1er janvier 2024, ce calcul s'applique pour les combinaisons suivantes : 

• Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité (partie variable + PU);
• Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité (PU seulement sans la rente de retraite);
• Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants suivants :

1. Le moindre des deux résultats suivants :

• MRRB : maximum de la RRB de l’année de la combinaison;

Le MRRB est calculé avec le maximum des gains admissibles des cinq dernières années.

• PU : prestation uniforme la plus élevée entre celle incluse dans la RCS et celle incluse dans la RI l’année de la combinaison.

• RIB : portion de la rente d’invalidité en paiement au moment de la combinaison liée au régime de base;
• RCSB : portion de la RCS liée au régime de base, (recalculée avec la RRB du cotisant décédé ajustée selon le rapport de l’IR de l’année de la combinaison sur l’IR de l’année du décès);

2. La somme des portions de la RI et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :

• RI1 : portion de la RI liée au premier volet du régime supplémentaire
• RI2 : portion de la RI liée au deuxième volet du régime supplémentaire
• RCS1 : portion de la RCS liée au premier volet du régime supplémentaire
• RCS2 : portion de la RCS liée au deuxième volet du régime supplémentaire