RRQ  

Montant des prestations

PO 113-60 Rente de conjoint survivant combinée à la rente de retraite

 

La formule de calcul de la rente de conjoint survivant combinée à la rente de retraite diffère lorsque le bénéficiaire a moins de 65 ans ou 65 ans ou plus.

 

 

À compter du 1er janvier 2024, ce calcul s'applique pour les combinaisons suivantes :
 
  • Rente de conjoint survivant + rente de retraite;
  • Rente de conjoint survivant + rente de retraite + rente d'invalidité (PU seulement).
  Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants :
 
  1. Le moindre des deux résultats suivants :
 
 

PU + [MRRB x FA]
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • PU : prestation uniforme incluse dans la RCS l’année de la combinaison;
  • MRRB : maximum de la RRB de l’année de la combinaison;
  • Le MRRB est calculé avec le maximum des gains admissibles des cinq dernières années.
  • FA : facteur d’ajustement utilisé pour la rente combinée (RCS et RR).
   
 
 

RCSB + RR ba + PU1
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • RR ba: portion de la rente de retraite du conjoint survivant en paiement au moment de la combinaison liée au régime de base ;
  • RCSB : portion de la RCS liée en paiement au moment de la combinaison liée au régime de base;
  • PU1 : rente d'invalidité ou MAPI.
 

 
 
  1. La somme des portions de la RR et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :
 
 

RR1 + RR2 + RCS1 + RCS2
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • RR1 : portion de la RR liée au premier volet du régime supplémentaire
  • RR2 : portion de la RR liée au deuxième volet du régime supplémentaire
  • RCS1 : portion de la RCS liée au premier volet du régime supplémentaire
  • RCS2 : portion de la RCS liée au deuxième volet du régime supplémentaire

 

  Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants :
 
  1. Le moindre des deux résultats suivants :
 
 

MRRB x FA
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • MRRB : maximum de la RRB de l’année de la combinaison;
 
 

Le maximum de la RRB (MRRB) est calculé avec :
 
  • le MGA des trois dernières années :
 
  • si la rente de retraite du conjoint survivant a débuté avant le 1er juillet 1998;
 

ou encore
 
  • si le bénéficiaire de la rente de retraite est né avant le 1er janvier 1933 (MRRB3);
 
  • le MGA des cinq dernières années si le bénéficiaire de la rente de retraite est né après 1932 (MRRB5).
 
 
  • FA : facteur d’ajustement utilisé pour la rente combinée (RCS et RR).
 

 
 
 

le plus élevé de a) ou de b) :
 
  a. (RRB(cd)A + SMRR(cd)A) x 60 % + RRba x 60 %
  b. (RRB(cd)A + SMRR(cd)A) x 37,5 % + RRba
 

 
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • RRB(cd)A : Rente de retraite de base du régime de base du cotisant décédé, ajustée selon le rapport de l’IR de l’année de la combinaison sur l’IR de l’année du décès;
  • SMRR(cd)A : Supplément mensuel de la rente de retraite du régime de base du cotisant décédé après 2012, ajustée selon le rapport de l’IR de l’année de la combinaison sur l’IR de l’année du décès;
  • RRba : portion de la rente de retraite du conjoint survivant en paiement au moment de la combinaison liée aux gains du régime de base.
 

 
 
  1. La somme des portions de la RR et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :
 
 

RR1 + RR2 + RCS1 + RCS2
 
 

Détails de chaque élément de la formule
 
 
  • RR1 : portion de la RR liée au premier volet du régime supplémentaire
  • RR2 : portion de la RR liée au deuxième volet du régime supplémentaire
  • RCS1 : portion de la RCS liée au premier volet du régime supplémentaire
  • RCS2 : portion de la RCS liée au deuxième volet du régime supplémentaire

 

     

MAJ 2024-01-01

DSPSPO113-60.htm