PO 113-60 Rente de conjoint survivant combinée à la rente de retraite

À compter du 1er janvier 2024, ce calcul s'applique pour les combinaisons suivantes :

• Rente de conjoint survivant + rente de retraite;
• Rente de conjoint survivant + rente de retraite + rente d'invalidité (PU seulement).

Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants :

1. Le moindre des deux résultats suivants :

PU + [MRRB x FA]

RCSB + RR ba + PU1

2. La somme des portions de la RR et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :

RR1 + RR2 + RCS1 + RCS2

Lorsqu’un bénéficiaire d’une RCS combinée à la RI atteint 60 ans, il est présumé avoir fait une demande de RR.

Si cette demande n’est pas annulée, la RR est mise en paiement :

• La combinaison RCS-RI est convertie en combinaison RCS-RR-RI
• Si le montant RCS-RI reçu avant l’âge de 60 ans est supérieur au montant RCS-RR-RI, un montant additionnel à la prestation uniforme de survivant (MAPS) est versé. Le MAPS prend fin le mois du 65e anniversaire (réel) ou lorsque la RCS ou la RI cesse.

Depuis janvier 2024 la présomption de demande de RR s’applique aussi au bénéficiaire ayant eu droit en 2023 au maintien de l’ancien calcul (RI/RCS droit acquis).

Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants :

1. Le moindre des deux résultats suivants :

MRRB x FA

À compter de janvier 2025, le FA de la combinaison RCS et RR est celui utilisé pour calculer la RR du conjoint survivant (soit de 100 % ou plus) pour les personnes de 65 ans et plus, qui entre 60 et 65 ans, ont reçu un ou des mois de prestation d'invalidité ou ont été reconnu invalides sans avoir eu de versement.

Le maximum de la RRB (MRRB) est calculé avec :

• le MGA des trois dernières années :
• si la rente de retraite du conjoint survivant a débuté avant le 1er juillet 1998; ou encore
• si le bénéficiaire de la rente de retraite est né avant le 1er janvier 1933 (MRRB3);
• le MGA des cinq dernières années si le bénéficiaire de la rente de retraite est né après 1932 (MRRB5).

Le plus élevé de a) ou de b) :

1. (RRB(cd)A + SMRR(cd)A) x 60 % + RRba x 60 %
2. (RRB(cd)A + SMRR(cd)A) x 37,5 % + RRba

2. La somme des portions de la RR et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :

RR1 + RR2 + RCS1 + RCS2