PO 124-00 Traitement des dénonciations

La dénonciation peut être :

• verbale (services en personne ou téléphone);
• écrite, mais non signée;
• écrite et signée.

La dénonciation peut être faite pour diverses raisons telles que :

• un bénéficiaire de la rente d'invalidité est retourné au travail;
• un conjoint survivant de moins de 45 ans reçoit une pleine rente, alors qu'il n'a pas d'enfant à charge;
• un conjoint survivant reçoit une rente, alors que le cotisant n'était qu'un chambreur.

À la suite d'une dénonciation, Retraite Québec doit tenter d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir l'identité du bénéficiaire afin d'analyser le dossier. Elle doit déterminer si la dénonciation est plausible. Si tel est le cas, Retraite Québec pourra, si nécessaire, faire enquête et prendre action si la dénonciation s'avère fondée.

Comme pour la dénonciation verbale, Retraite Québec doit prendre action si la dénonciation s'avère fondée. Lorsque le nom et l'adresse du dénonciateur sont connus, un accusé de réception lui est expédié, mais le résultat de la démarche ne lui est pas communiqué.

S'il s'avère que la dénonciation résulte plutôt d'une méconnaissance de la loi, la dénonciation doit être traitée comme de la correspondance ordinaire.

Seule une dénonciation non signée qui ne peut être reliée à un dossier ou à un cotisant peut être détruite.

Lorsqu'une personne désire consulter son dossier ou que le dénonciateur souhaite connaître le résultat de sa dénonciation, il faut se référer aux pratiques sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.