PO 133-20 Rente de retraite ou d'invalidité versée en même temps qu'une IRR de la SAAQ

Si une rente d’invalidité a été versée pour des mois à compter de janvier 1996, alors que le bénéficiaire recevait une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les mêmes mois, les sommes versées en trop seront alors recouvrées par l’intermédiaire de la SAAQ à même l’IRR. Voir la pratique sur la perception pour les mois avant janvier 1996.

Cette règle s'applique aussi pour les mois de rente de retraite avant janvier 2024.

La détermination du montant du recouvrement mensuel se fait en fonction de la rente de retraite ou de la rente d’invalidité « non payable ». Le montant ainsi retenu est alors transformé en pourcentage arrondi de l’IRR.

Si une rente d’invalidité a été versée et que la SAAQ doit verser une somme rétroactive d’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour les mêmes mois, les sommes versées en trop seront alors recouvrées à même la somme rétroactive d’IRR. Dans ce cas, si la SAAQ a aussi un compte à recevoir, Retraite Québec récupérera les sommes versées en trop en premier.

Pour la rente de retraite, seuls les mois avant janvier 2024 sont recouvrables.