PO 152-00 Procuration seule

La procuration est un document par lequel un client apte, appelé mandant, confie l’administration de ses biens à un tiers, appelé mandataire, qui agira pour lui et en son nom.

Le mandant conserve le pouvoir de gérer son dossier.

Identification et rôle du mandataire

Le mandataire peut être une personne physique ou une personne morale, par exemple une fiducie (trust).

Il peut exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la procuration relativement à la gestion des biens du mandant (ex. changement de dépôt direct, changement d'adresse, demande de prestation, obtention d'information).

Critères de validité et caractéristiques de la procuration

La procuration doit contenir :

le nom du mandant;
le nom du ou des mandataires;
la description des pouvoirs accordés aux mandataires;
la date de sa rédaction;
la signature du mandant.

Elle présente également les caractéristiques suivantes :

Elle n'a pas besoin d'être notariée ni signée par des témoins.
Elle est limitée dans le temps ou non.
La portée de la procuration peut être :
- générale, lorsque le mandant accorde au mandataire le pouvoir de gérer toutes ses affaires; ou
- restreinte, lorsqu'il lui accorde le pouvoir de gérer une ou des affaires particulières (ex. demander un changement d'adresse ou une prestation au nom du client).

Le mandant doit être apte au moment de la signature du document.

Retraite Québec doit obtenir le document complet, toutes ses pages.

Retraite Québec accepte la copie de la procuration.

Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger l’original de la procuration ou la copie certifiée conforme à l'original.

Début et fin de la procuration

La procuration prend effet au moment de sa signature par le mandant.

Elle prend fin notamment lorsque survient l'un des événements suivants :

le mandant révoque sa procuration (par tout moyen de communication) ou en produit une plus récente;
la procuration arrive à échéance, soit à la date de fin indiquée ou lorsque les parties ont rempli leurs obligations;
le mandant ou le mandataire décède;
le mandant devient inapte.
L'inaptitude du mandant est constatée par le tribunal ou un médecin.

MAJ 2024-05-01

DSPSPO152-00.htm

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	Le mandant peut avoir désigné plusieurs mandataires.
	Avant de donner suite à la demande d'un mandataire, Retraite Québec vérifie dans la procuration si les mandataires peuvent agir individuellement.
	Si le texte ne le précise pas, ils devront agir conjointement. Dans ce cas, le consentement de tous les mandataires est requis.

	Le mandant peut avoir désigné un ou plusieurs remplaçants, dans l'éventualité où un mandataire ne pourrait plus assumer ses fonctions.
	Avant d'inscrire un mandataire remplaçant, Retraite Québec s'assure qu'il répond aux conditions relatives au remplacement prévues dans la procuration.