PO 163-00 Admissibilité aux prestations et totalisation

Les ententes prévoient une mesure pour favoriser l'admissibilité aux prestations pour les personnes ayant cotisé aux régimes des deux pays, soit la totalisation des périodes d'assurance.

La totalisation est le fait de cumuler les années de cotisation au Régime de rentes et les périodes d'assurance créditées dans le pays signataire pour rendre une personne admissible à des prestations alors que les cotisations aux RRQ (et au RPC) sont insuffisantes.

Les périodes d'assurance dans le pays signataire ne sont pas prises en considération pour calculer les prestations. Elles servent exclusivement pour déterminer l'admissibilité.

Pour appliquer la totalisation, les conditions suivantes doivent toutes être respectées :

• les cotisations au RRQ et au RPC doivent être insuffisantes pour l'admissibilité à la prestation demandée;
• le requérant indique dans sa demande que le cotisant a participé à un régime de sécurité sociale étranger;
• le Québec doit avoir conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le pays concerné;
• dans le cas d'un cotisant à deux régimes (RRQ et RPC), Retraite Québec doit être l'organisme responsable du paiement de la prestation;
• la personne décédée ou invalide doit avoir cotisé au RRQ pour au moins une année.

Selon les ententes avec l'Italie et le Portugal, le cotisant doit avoir cotisé au moins deux ans au RRQ ou au moins un an au RRQ et un an au RPC.

Selon la majorité des ententes, le cotisant est considéré comme ayant accumulé l’équivalent d’une année de cotisation au RRQ si :

• l'année concernée est comprise dans sa période cotisable de base;
• la durée de sa participation au régime étranger pour l'année visée est conforme aux périodes minimales prévues dans l'entente.

Les années de participation au régime étranger ne doivent pas chevaucher les années de cotisation au RRQ.

Si Retraite Québec reçoit des périodes créditées qu’elle peut considérer ou une correction après le refus ou la mise en paiement d’une prestation :

• elle fait la modification dans le dossier du bénéficiaire;
• elle modifie sa décision initiale, si l'inscription rend le cotisant admissible;
• elle verse la nouvelle somme et paie les sommes dues, mais ne réclame pas celles versées en trop, si l'inscription modifie le montant de la prestation, le cas échéant.

Il est possible de totaliser la participation à plusieurs régimes étrangers si :

• l'entente le prévoit;
• le cotisant n'est pas admissible uniquement avec ses cotisations à l'un ou à l'autre des régimes étrangers;
• les pays étrangers concernés ont conclu entre eux une entente en matière de sécurité sociale;

La vérification de l'existence d'une entente entre les deux pays étrangers se fait lors du traitement de la demande du cotisant qui a participé à plusieurs de ces régimes.

Dans le cas où un cotisant au RRQ peut devenir admissible en vertu de plusieurs régimes étrangers, c'est l'entente la plus avantageuse qui est appliquée.

Les ententes qui permettent cette possibilité sont les suivantes : Barbade, Brésil, Bulgarie, Chypre, Croatie, Dominique, Grèce, Hongrie, Inde, la Jamaïque, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Roumanie, Sainte-Lucie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie et Uruguay.

Retraite Québec ne tiendra plus compte de la totalisation si le cotisant devient admissible uniquement avec ses cotisations au RRQ ou au RPC. Ces cotisations peuvent provenir d'un partage de gains.