PO 163-05 Totalisation et prestations du RRQ |
Rente de retraite |
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La totalisation ne peut pas s'appliquer pour rendre une personne admissible à la rente de retraite. |
Montant additionnel pour invalidité après la retraite |
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La totalisation peut s'appliquer pour l'admissibilité au montant additionnel pour invalidité après la retraite. |
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Toutefois, l'entente avec l'Italie ne permet pas la totalisation pour l'admissibilité à cette prestation. |
Rente d'invalidité et rente d'enfant de cotisant invalide |
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La totalisation peut s'appliquer pour l'admissibilité à la rente d'invalidité et à la rente d'enfant de cotisant invalide. |
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Règles particulières pour l’application de l’entente France-Québec (demandes reçues à partir de 2018).
Rente de conjoint survivant, prestation de décès et rente d'orphelin |
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La totalisation peut s'appliquer pour l'admissibilité aux prestations de survivant. |
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La prestation de décès est payable si le décès a eu lieu pendant que l’entente est en vigueur. Selon les règles de prescription, la demande doit être présentée dans les cinq ans suivant le décès. |
Cotisation après la période cotisable |
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Pour les décès en 2013 ou après, trois ententes permettent d'utiliser les périodes d'assurance à l'étranger qui sont postérieures à la fin de la période cotisable : Allemagne, Portugal et Italie. |
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L'entente avec la France permet d'utiliser les périodes à l'étranger postérieures à la fin de la période cotisable pour les décès survenu de janvier 2013 au 30 novembre 2017. |
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MAJ 2018-04-18 DSPSPO163-05.htm |