PO 164-05 Règles particulières pour l'application des ententes avec l'Italie, le Portugal et la France

Si les périodes d'assurance sont totalisées pour l'admissibilité, des gains théoriques (imputation de gains) sont calculés pour les années de participation au régime étranger.

Ces gains imputés s'ajoutent aux gains RRQ et RPC et sont utilisés pour établir les rentes de retraite de base qui serviront au calcul de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant.

Aucun gain n'est imputé. Seules les cotisations au RRQ et RPC sont considérées et les rentes de retraite de base ne sont pas proratisées.

Des gains théoriques (imputation de gains) sont calculés pour les années de participation en France dans les cas où la personne :

• n'a pas atteint l'âge minimal requis pour la pension de vieillesse française, et ce, même si elle a suffisamment cotisé au RRQ pour être admissible aux prestations; ou
• informe Retraite Québec du rejet de sa demande de pension de vieillesse française.

Ces gains imputés s'ajoutent aux gains RRQ et RPC et sont utilisés pour établir la rente de retraite de base du régime de base qui servira au calcul de la rente d'invalidité. Aucun facteur de proratisation n'est appliqué à la rente de retraite de base ainsi calculée.

Si la personne a atteint l'âge minimal requis pour la pension de vieillesse française au moment de sa demande, ou si elle a commencé à recevoir sa pension de vieillesse, la rente de retraite de base est calculée ou recalculée en ne considérant que les gains RRQ et RPC. Aucun facteur de proratisation n'est appliqué à la rente de retraite de base ainsi calculée.

La rente de retraite de base du régime de base (RRB), la rente de retraite de base des premiers gains supplémentaires (RRB1) et la rente de retraite de base des deuxièmes gains supplémentaires (RRB2) se calculent après avoir attribué les gains admissibles non ajustés (pour les années de cotisation au régime étranger (imputation des gains).

1. Calculer les gains à attribuer pour les années de cotisation dans l’autre pays :

• GANA pour les années de cotisation au régime étranger de la période cotisable de base;

• GANA1 pour les années de cotisation au régime étranger de la première période cotisable supplémentaire;

• GANA2 pour les années de cotisation au régime étranger de la deuxième période cotisable supplémentaire.

2. Calculer une RRB théorique, une RRB1 théorique et une RRB2 théorique avec les gains imputés.

3. Multiplier les RRB par la proportion entre le nombre de mois cotisés au régime de base RRQ et la somme des mois cotisés partout, y compris à l’étranger.

Pour l'application de l'entente France-Québec dans le calcul de la rente d'invalidité, ne pas faire cette dernière étape et utiliser la RRB obtenue au point 2.

Les PU de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant ainsi que la prestation de décès, la rente d'orphelin, la rente d'enfant de cotisant invalide et le montant additionnel pour invalidité après la retraite sont multipliés par le facteur de proratisation suivant :

Nombre de mois cotisés au régime de base RRQ et au RPC ÷ [Nbre de mois cotisés au régime de base RRQ et au RPC + Nbre de mois cotisés à l'étranger]

La PU de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant, ainsi que la prestation de décès, la rente d'orphelin et la rente d'enfant de cotisant invalide sont multipliées par le facteur suivant :

Nb d'années cotisées au régime de base RRQ et RPC ÷ [Nbre d'années cotisées au régime de base RRQ et RPC + Nbre d'années cotisées en Italie requises pour l'admissibilité]

La PU de la rente de conjoint survivant et de la rente d'invalidité ainsi que la prestation de décès, la rente d'orphelin, la rente d'enfant de cotisant invalide et le montant additionnel pour invalidité après la retraite sont multipliés par le facteur suivant :

Nbre de mois cotisés au régime de base RRQ et RPC ÷ Nbre de mois compris dans la période cotisable de base (sans tenir compte du retranchement)

Si des gains sont imputés pour calculer la rente de retraite de base du régime de base de la rente d'invalidité, aucun facteur de proratisation n'est appliqué.

Si aucun gain n'est imputé et que la totalisation est nécessaire pour l'admissibilité, la PU de la rente d'invalidité et la rente d'enfant de cotisant invalide sont multipliés par le facteur suivant :

Nbre de mois cotisés au régime de base RRQ et RPC ÷ Nbre de mois compris dans la période cotisable de base (sans tenir compte du retranchement)