Résidence commune de l'enfant et du cotisant qui n'est pas le père ou la mère

L'enfant est en garde partagée

L’enfant résidant en garde partagée chez ses deux parents (entre 40 % et 60 % du temps chez chacun des parents) est présumé résider aux deux endroits.

Ainsi, l'enfant qui réside au moins 40 % du temps chez son parent sera considéré aussi comme résidant avec le conjoint de celui-ci, le cas échéant.

Séparation temporaire

Le cotisant et l'enfant ne cessent pas de résider ensemble si leur séparation n'est que temporaire ou résulte de la maladie, de la poursuite des études ou d'une autre cause d’éloignement jugée valable par Retraite Québec.

Une séparation est considérée comme temporaire si l'on peut en prévoir la fin.

Preuve de la résidence commune

La déclaration du requérant selon laquelle le cotisant vit ou vivait avec l'enfant depuis au moins un an peut être validée avec les renseignements contenus dans les fichiers informatiques de Retraite Québec. Au besoin, Retraite Québec demande une preuve au requérant afin de s'assurer de la résidence commune.

Calcul du délai de résidence commune d'au moins un an

Le jour qui marque le point de départ n'est pas compté, mais celui de l'échéance l'est.

Le jour du décès ou la date de l'invalidité légale sont le point de départ du calcul du délai et non le point d'arrivée. Il faut calculer le délai « à reculons ».