Conditions pour tenir lieu de père ou de mère

Le cotisant tient lieu de père ou de mère à l'enfant dans les circonstances suivantes :  

• il assume régulièrement les responsabilités habituellement dévolues à un père ou à une mère;
• il contribue financièrement à l’entretien de l’enfant;

  Retraite Québec considère que ce critère est respecté, dans la mesure où il y a résidence commune entre l'enfant et le cotisant.

• il a intégré l'enfant à sa vie de famille; et
• il le considère comme son enfant.

Exemple de cas où le cotisant pourrait tenir lieu de père ou de mère

Le cotisant vit ou vivait avec un conjoint et l'enfant de ce dernier, dans la mesure où les critères établis ci-dessus sont remplis.

Exemple de cas où le cotisant ne pourrait pas tenir lieu de père ou de mère

Le cotisant, grand-père de l'enfant, vit ou vivait avec la mère et le père de l'enfant, ou encore avec la mère et son conjoint (qui n’est pas le père de l’enfant). À moins de circonstances particulières, on ne pourrait considérer que le grand-père tient lieu de père ou de mère, ce rôle étant tenu par les deux parents (ou la mère et son conjoint).

Preuve que le cotisant tient lieu de père ou de mère

La déclaration du requérant selon laquelle le cotisant respecte les critères établis ci-dessus suffit habituellement pour faire la preuve que ce dernier tient ou tenait lieu de père ou de mère.