PO 202-00 Le cotisant a droit à une indemnité de remplacement du revenu de la CNESST

Le cotisant qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) non réduite de la CNESST payable L’IRR non réduite est considérée « payable » lorsque le travailleur a droit à cette indemnité, qu’elle lui soit versée ou non par la CNESST. en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est admissible à la rente de retraite.

Depuis le 1er juillet 1998, le cotisant de moins de 65 ans qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) non réduite de la CNESST payable L’IRR non réduite est considérée « payable » lorsque le travailleur a droit à cette indemnité, qu’elle lui soit versée ou non par la CNESST. en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n'est pas admissible à la rente de retraite, à moins que la rente de retraite ne soit devenue payable avant cette indemnité.

La rente de retraite est considérée comme payable avant l'IRR si cette indemnité commence après le 1er jour du mois de début de la rente de retraite.

Dans les autres cas, le droit à une IRR payable plus de 15 jours dans un mois équivaut à un mois complet d'IRR pour l'exclusion du droit à la rente de retraite.

Le cotisant qui a droit à une IRR payable en vertu d'un programme sur les accidents de travail instauré ailleurs au Canada (Workmen's compensation) a droit à la rente de retraite.