PO 202-05 Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ

 

À compter du 1er janvier 2024

Le cotisant qui reçoit une indemnité de remplacement (IRR) de la SAAQ est admissible à la rente de retraite.

Avant le 1er janvier 2024

Lorsqu'un cotisant fait une demande de rente de retraite et qu'il reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la SAAQ, Retraite Québec vérifie d'abord s'il est admissible à la rente d'invalidité.

  • S'il est admissible à la rente d'invalidité et que la cause de l'invalidité est liée à l'accident d'automobile, le cotisant n'est pas admissible à la rente de retraite avant l'âge de 65 ans ou avant la cessation de l'IRR si celle-ci cesse avant cet âge.
  • S'il est admissible à la rente d'invalidité et que la cause de l'invalidité n'est pas liée à l'accident d'automobile, le cotisant peut recevoir la rente de retraite ou demander la rente d'invalidité.
  • Enfin, si le cotisant n'est pas admissible à la rente d'invalidité (pour des raisons médicales ou administratives), il peut recevoir la rente de retraite.

Malgré ce qui précède, le cotisant est admissible à la rente de retraite si celle-ci est devenue payable avant l'indemnité de la SAAQ.

 


 

 

 

MAJ 2024-01-01

DSPSPO202-05.htm