PO 221-05 Un des conjoints a demandé la rente d'invalidité

La division de la rente de retraite est maintenue pendant l’étude de la demande de rente d’invalidité.

Si la demande de rente d'invalidité est acceptée et que le requérant choisit d'annuler sa demande de rente de retraite pour recevoir la rente d'invalidité, Retraite Québec l'informe :

• qu'il devra rembourser tous les montants de rente de retraite qu'il a reçus;
• que son conjoint devra rembourser les montants de rente de retraite qu'il a reçus en trop, le cas échéant.

Retraite Québec communique avec le conjoint qui a demandé la division pour savoir s’il désire qu’elle soit effectuée pendant l’étude de la demande de rente d’invalidité. Dans l’affirmative, la division est effectuée.