PO 224-10 Calcul de la division |
|
|
|
La formule suivante sert à déterminer la partie de la rente de retraite à céder à l’autre conjoint : |
|
||||||||||||
Exemple
|
|||||||||||||||||||
|
À la fin du traitement de la demande de division, en avril 2026 : |
||||
|
La période cotisable combinée (PCC)1 des conjoints A et B est d’une durée de 588 mois. |
||||
|
La période d’union des conjoints (PUC)2 des conjoints A et B est d’une durée de 360 mois. |
|
|||||||||||||||||||||||||
|
Le conjoint A, dont la RR était de 688,46 $ avant la division, divise 210,75 $ avec le conjoint B, et reçoit 309,96 $ de celui-ci : 688,46 $ - 210,75 $ + 309,96 $ = 787,67 $ |
||||
|
Le montant de la rente de retraite du conjoint A, après division, est de 787, 67 $ |
||||
|
Le conjoint B, dont la RR était de 1 012,54 $ avant la division, divise 309,96 $ avec le conjoint A, et reçoit 210,75 $ de celui-ci : 1 012,54 $ - 309,96 $ + 210,75 $ = 913,33 $ |
||||
|
Le montant de la rente de retraite du conjoint B, après division, est de 913,33 $ |
|
|
|
|
MAJ 2025-07-22 DSPSPO224-10.htm |