PO 233-00 Paiement du montant additionnel pour invalidité après la retraite | 
                        
                        À compter du 1er janvier 2024 | 
                
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                         Le montant additionnel pour invalidité est aboli le 1er janvier 2024. Toutefois, les prestations déjà en paiement demeurent en vigueur .  | 
                
                        Avant le 1er janvier 2024 | 
                
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                         Le montant additionnel pour invalidité est ajouté à la rente de retraite en paiement.  | 
                
                        Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité | 
                
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                         Contrairement aux règles applicables au paiement de la rente d'invalidité, le mécanisme permettant à Retraite Québec de remettre à l'assureur les sommes rétroactives ne s'applique pas au montant additionnel pour invalidité.  | 
                
                        Division de la rente de retraite | 
                
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                         Même si la rente de retraite du bénéficiaire fait l'objet d'une division entre conjoints, le montant additionnel pour invalidité n'est pas divisé.  | 
                
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                         MAJ 2024-01-01 DSPSPO233-00.htm  |