PO 251-25 Preuve d'invalidité et paiement des frais liés

Le requérant doit fournir à Retraite Québec la preuve établissant son droit à une prestation.

Pour que son invalidité soit établie, une personne doit produire :

• l'historique de sa maladie;
• l'historique de son travail, pour l'étude de l'invalidité 60;
• les documents et rapports concernant son état de santé;
• l'autorisation écrite permettant à Retraite Québec d'obtenir les documents ou renseignements concernant son état physique ou mental que détient tout établissement ou professionnel de la santé; et
• tout renseignement ou document déterminé par règlement ou jugé utile par Retraite Québec.

Cette personne doit également se soumettre à tout examen requis par Retraite Québec, par le médecin ou par le professionnel de la santé que celle-ci désigne.

Si la personne qui doit se soumettre à un examen s'oppose, pour une raison jugée valable par Retraite Québec, à ce qu'il soit fait par le médecin ou par le professionnel de la santé initialement désigné par Retraite Québec, celle-ci désigne un autre médecin ou un autre professionnel de la santé.

Pour avoir droit à la rente d'invalidité, le requérant doit également produire :

• une déclaration attestant qu'il a cessé de travailler pour des raisons de santé, si le cotisant a atteint 60 ans et n'est pas déclaré totalement invalide.

Le requérant doit payer les frais inhérents à la production des preuves.

Cependant, lorsque Retraite Québec considère que les preuves sont insuffisantes pour lui permettre de rendre une décision, elle peut demander que le cotisant se soumette à des examens médicaux. Retraite Québec paie alors les frais non couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec.