PO 262-05 Occupation habituelle rémunérée

L'occupation qu'une personne a quittée pour une raison de santé ne constitue son occupation habituelle que si, sans son invalidité, elle lui aurait rapporté un revenu qui, sur une base annuelle, aurait été au moins égal à l'exemption générale pour l'année où elle devient invalide.

Occupation

On entend par « occupation » un métier, une activité ou un ensemble de tâches.

Habituelle

L'occupation est habituelle si, au moment de la cessation de travail, le cotisant détenait cette occupation depuis au moins 12 mois consécutifs.

Elle est aussi habituelle si elle a été détenue au moins 12 mois au cours de la période de 24 mois précédant la cessation de travail.

Rémunérée

L'occupation est rémunérée si elle procure un revenu annuel au moins égal à l'exemption générale.

Dans le cas d'un travailleur autonome, même si le montant de ses revenus est inférieur au montant de référence, l'occupation sera considérée comme rémunérée si le cotisant travaillait 50 heures ou plus par mois.

Si le cotisant est admissible selon les conditions applicables après le 30 juin 1993, le montant de référence est le montant de l'exemption générale pour l'année où il a cessé de travailler, même s'il a quitté son travail en raison d'invalidité avant le 1er juillet 1993.

Si la rémunération est inférieure au montant de référence, il faut établir les revenus que l'emploi aurait procurés s'il n'y avait pas eu d'invalidité.

Le travailleur peut également être réputé avoir quitté une occupation habituelle rémunérée si son occupation lui procurait au moins le montant de référence mais qu'elle a progressivement cessé de le lui procurer en raison de l'évolution de sa maladie (détérioration graduelle de l'état de santé).

Si, après analyse, Retraite Québec détermine que l'occupation que le cotisant a quittée pour raison de santé n'est pas une occupation habituelle rémunérée (ou véritablement rémunératrice), aucune occupation ne pourra être retenue. Le cotisant devra, pour être admissible à la rente d'invalidité, être reconnu comme étant totalement invalide.