PO 271-25 Cas particuliers

Dans le cas où le bénéficiaire avise Retraite Québec qu’il travaille à titre bénévole ou qu’il retourne aux études (études non rémunérées), l’information est consignée au fichier informatique. Il est informé qu’il peut continuer à recevoir sa prestation, mais que le fait de travailler bénévolement ou d’étudier pourrait être considéré lors d’une réévaluation médicale.

Si les études, les stages ou les programmes de réinsertion à l’emploi sont rémunérés, Retraite Québec considère qu’il s’agit d’un travail salarié lorsqu’une prestation de travail peut être assimilée aux revenus.

Il faut additionner pour chaque mois le revenu mensuel de salarié, le revenu net d’entreprise réparti mensuellement et la rétribution mensuelle nette à titre de ressource intermédiaire ou de type familial.

Lorsque, pour la période examinée, tous les mois ont été travaillés, Retraite Québec additionne les revenus mensuels lorsqu’il y a plus d’un employeur pour le même mois. Elle détermine si l’occupation est véritablement  rémunératrice et le mois où la prestation doit être terminée.

Si, de façon consécutive, le bénéficiaire a travaillé pour plusieurs employeurs, Retraite Québec considère qu’il s’agit de la même occupation et analyse les revenus comme s’il s’agissait d’une période continue.

Il faut répartir la rémunération sur le nombre de mois effectivement travaillés pour obtenir les revenus mensuels.

Si un salarié reçoit 3 paies dans un mois ou s’il y a des mois de 5 semaines et que le salaire est le même d’une paie à l’autre, il faut établir le salaire annuel et le ramener sur une base mensuelle.