PO 271-35 Le bénéficiaire ne détient pas une occupation véritablement rémunératrice

Si le bénéficiaire de la rente d'invalidité ou du montant additionnel pour invalidité ne détient pas une occupation véritablement rémunératrice, sa prestation continue d’être versée ou, si le paiement a été suspendu, elle est remise en paiement rétroactivement au mois de la suspension. Toutefois, si le Service de l’évaluation médicale le juge à propos, Retraite Québec lui demande de produire un rapport médical dans les trois mois suivants.