PO 272-00 Circonstances donnant lieu à la réévaluation médicale

La personne déclarée invalide doit se soumettre à tout examen médical que peut requérir Retraite Québec.

La personne qui, sans raison jugée valable par Retraite Québec, ne se soumet pas à cet examen est présumée avoir cessé d'être invalide à compter de la date de son défaut.

Une réévaluation médicale peut notamment être effectuée :

• à la demande de l'équipe médicale de Retraite Québec;
• lorsque le bénéficiaire retourne au travail pour une durée de plus de 3 mois et que son occupation n'est pas véritablement rémunératrice;
• lorsqu'un bénéficiaire exécute régulièrement des périodes de travail inférieures à 3 mois.