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RRQ | Reconnaissance du statut de conjoint |
PO 321-15 Reprise volontaire de la vie commune après une séparation légale |
Quelle que soit la date du jugement, la reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation légale. |
Par conséquent, lorsque deux conjoints qui étaient séparés légalement ont repris la vie commune, même si cette reprise a été très courte (quelques semaines), le conjoint marié se qualifie pour recevoir la rente de conjoint survivant au décès du cotisant. |
Cette règle s’applique même si le cotisant décédé a vécu maritalement avec un conjoint de fait après la reprise de la vie commune avec la personne avec laquelle il était marié. |
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MAJ 2009-11-05 DSO PO321-15.htm |