PO 321-40 Le requérant est déjà bénéficiaire d'une rente de conjoint survivant

Un même bénéficiaire ne peut recevoir à la fois plusieurs rentes de conjoint survivant qui lui seraient payables en vertu du Régime de rente du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

La Régie ne met en paiement la nouvelle rente que si son montant est plus élevé que celui de la prestation qui est déjà versée par la Régie ou l'administration du RPC. Le bénéficiaire est toutefois avisé qu'il peut choisir de continuer à recevoir la rente qu'il recevait déjà.

Lorsqu'une personne a choisi de recevoir la rente de conjoint survivant la plus élevée à la suite du décès de son dernier conjoint, aucun autre choix n'est permis, à moins que ne survienne le décès d'un nouveau conjoint. Cette règle s'applique même si la rente de conjoint survivant choisie devient moins avantageuse qu'une autre après application des divers réajustements prévus par la loi en cause.