PO 327-00 Remise en paiement d'une rente interrompue en raison de l'adoption d'un enfant |
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La rente de conjoint survivant qui a été interrompue ou réduite en raison de l'adoption de l'enfant du cotisant par le conjoint survivant ou par son nouveau conjoint cesse d'être réduite ou est remise en paiement sur demande à cet effet. |
Date de remise en paiement ou de cessation de réduction |
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La rente de conjoint survivant redevient payable à compter du 12e mois précédant celui au cours duquel la demande est reçue. |
Montant de la rente |
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La rente de conjoint survivant qui est versée à compter du mois où elle redevient payable ou cesse d'être réduite est calculée comme si elle n'avait pas été interrompue ou réduite. |
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MAJ 2014-05-14 DSPS PO327-00.htm |