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| RRQ | Le requérant est le conjoint de fait |
PO 331-15 Notion de vie maritale |
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La vie maritale comporte les trois éléments suivants : |
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Parmi ces critères, deux sont essentiels : la cohabitation et le secours mutuel. |
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La commune renommée n’est qu’un élément accessoire aux deux premiers; elle vient les renforcer. La commune renommée est donc un critère qui doit être vérifié, mais la Régie ne peut baser sa décision exclusivement sur ce critère. |
Preuves insuffisantes relativement au secours mutuel ou à la commune renommée |
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Si les preuves ne permettent pas de conclure, d’une façon probante, que le cotisant décédé et le requérant avaient une réputation de vie commune au même titre que des gens mariés ou en union civile, le dossier doit être soumis au chef du service concerné. Ce dernier pourra demander un avis à l'équipe des normes, au besoin. |
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Il en est de même en cas de doute sur le secours mutuel que les conjoints de fait ont pu s'accorder. |
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MAJ 2009-11-05 DSO PO331-15.htm |