PO 331-30 Preuves de cohabitation

La résidence commune peut d’abord être établie à l’aide des documents suivants :

• les avis de cotisation
• les feuillets d'impôt (ex. : relevé 1, T-4 ou avis de cotisation)
• les contrats notariés (ex.: testament dans lequel le conjoint survivant est identifié comme conjoint, convention matrimoniale)
• les contrats d’assurance
• les comptes de taxes

D’autres documents peuvent servir pour établir la résidence commune :

• les cartes de crédit conjointes ou les comptes bancaires conjoints
• les cartes d’identité, d’hôpital ou autres
• les reçus ou factures de toutes sortes
• le permis de conduire
• le certificat d'enregistrement de l'automobile
• le certificat d'assurance
• la liste électorale
• le fichier de l'employeur
• le contrat hypothécaire
• les cartes de membre d'associations diverses
• les états de compte de certains services publics (téléphone, électricité, câble, gaz, etc.)
• les enveloppes comportant l'oblitération postale
• tout autre document sur lequel paraît le nom du cotisant décédé et celui du conjoint survivant

Validité de la preuve

Le document atteste la résidence à la date de sa délivrance. Il ne la certifie pas pour les mois ou années qui précèdent ou suivent cette date.

En l'absence de toute preuve documentaire, la déclaration écrite de proches (parents, amis, voisins ou compagnons de travail) qui attestent que le cotisant et le conjoint ont effectivement résidé ensemble peut être acceptée. À défaut d'une déclaration écrite, une déclaration verbale est acceptée mais doit être consignée au dossier.

Lorsque le dossier ne contient aucune preuve documentaire (autre que des déclarations) pour établir la résidence commune, il doit être soumis au chef de service concerné qui, à sa discrétion, peut demander un avis à l'équipe des normes.