PO 343-05 Le conjoint survivant devient invalide ou cesse d'être invalide

La rente qui a été réduite ou interrompue parce que le conjoint survivant a cessé d'être invalide est ajustée ou remise en paiement sur demande lorsque le conjoint survivant est de nouveau invalide.

Remise en paiement ou cessation de réduction

Pour que la rente soit remise en paiement ou cesse d'être réduite, il faut que la demande à cet effet nous parvienne après le 28 février 1990. S'il y a eu un refus avant cette date, il faut donc que le requérant présente une nouvelle demande.

La rente est remise en paiement ou ajustée à compter du dernier des mois suivants :

• le mois suivant celui au cours duquel le bénéficiaire est de nouveau invalide;
• le 11e mois précédant celui de la demande d'ajustement ou de remise en paiement.

Par exemple, si une rente a été interrompue ou réduite en 1982 et que le conjoint survivant nous informe en mai 1991 qu'il est de nouveau invalide depuis juillet 1987, sa rente redevient payable rétroactivement au mois de juin 1990.

Montant de la rente

La rente de conjoint survivant qui est versée à compter du mois où elle redevient payable ou cesse d'être réduite est calculée comme si elle n'avait pas été terminée ou réduite.

Ainsi, dans l'exemple précédent, le montant mensuel de la rente qui redevient ainsi payable équivaut au montant mensuel qu'il recevait en 1982, auquel sont ajoutées les indexations annuelles.