PO 362-05 Date de fin de la rente d'orphelin

La rente d'orphelin (RO) cesse d'être versée à la fin du mois où survient le premier des événements suivants :

• L'enfant décède Pour vérifier la date du décès, une preuve de décès est obtenue si le décès est survenu à l'extérieur du Québec..
• L'enfant atteint 18 ans (âge réel).
• L'enfant retourne vivre chez son père ou sa mère, après avoir acquis droit à la RO à titre d'enfant d'un cotisant autre que ses père et mère.
• Une rente d'orphelin ou une rente d'enfant de cotisant invalide en vertu du RPC est mise en paiement. Dans un tel cas, la RO cesse à la fin du mois précédant cette mise en paiement.

L'adoption, après le 31 décembre 1993, du bénéficiaire de la rente d'orphelin ne met pas fin à la rente d'orphelin. Cette prestation continue d'être versée peu importe qui adopte l'enfant.