PO 5005-45 Utilisation secondaire des renseignements personnels par Retraite Québec

Conjoint

Utiliser la déclaration de conjoint pour le traitement de la mesure de l’Allocation famille (MAF).

Utiliser l’adresse commune, l’état civil du conjoint survivant, l’indication qu’un enfant est né de l’union de ces personnes ou s’il y a eu adoption ainsi que la décision de Retraite Québec, afin de confirmer le statut de conjoint de fait.

Enfant

Utiliser des renseignements sur les enfants obtenus dans le cadre de la MAF, pour mettre en paiement une rente d'enfant alors qu'il n'habite plus avec le cotisant.

Vérifier si un document de preuve reçu pour l'application d'une loi pourrait être appliqué dans l'autre loi, afin d'éviter de demander le document une deuxième fois au requérant.

Requérant RRQ

Utiliser les renseignements sur les enfants obtenus dans le cadre de la MAF pour mettre en paiement une rente d'enfant de cotisant invalide lorsque l'enfant n'habite pas avec lui.

Utiliser les données du sommaire de la MAF afin de procéder à la création du dossier de l'enfant dans le FIC pour le paiement de la rente d'orphelin ou de la rente d'enfant de cotisant invalide dans les cas où l'enfant n'a pas de numéro d'assurance sociale.

Utiliser les documents reçus par le bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) pour rendre un requérant admissible à une rente.

Requérant MAF

Utiliser les données concernant le requérant de la demande de rente d'orphelin ou de la demande de rente d'enfant de cotisant invalide qui a la garde de l'enfant.

Comparer l'information sur la prise en charge de l'enfant qui est inscrite aux systèmes Pensions et FIC (interactions) avec celle qui est déclarée dans le système MAF pour ce même enfant.

Comparer la situation conjugale du client qui est inscrite aux systèmes Pensions et FIC (interactions) avec celle qui figure au système MAF afin de préciser le statut du conjoint.

Utiliser le formulaire de demande de rente d’orphelin.

Utiliser l’historique des interventions du régime de rentes.

Utiliser les éléments de travail (RRQ).

Utiliser la date de décès transmise par le secteur des RRSP pour mettre à jour le dossier-client.

Utiliser les données de communication (adresse, téléphone) transmises par le secteur des RRSP pour mettre à jour le dossier-client.

Participant ou Bénéficiaire RRSP

Conjoint survivant

Utiliser les coordonnées d’identification du fichier du Régime de rentes pour rechercher un participant RRSP disparu (70-020-4).

Bénéficiaire RRSP

Utiliser le statut de la demande de rente d’invalidité ainsi que la date de l’événement. Si la demande est acceptée, utiliser la date de déclaration d’invalidité ainsi que la date d’entrée en vigueur de la rente.

Utiliser l’expertise médicale, les rapports médicaux ainsi que les rapports médicaux complémentaires.

Utiliser les renseignements du contrôle d'identité d'une ligne d'affaires pour mettre à jour le dossier client de l'autre ligne d'affaires.

Cotisant RRQ

Utiliser les renseignements du fichier du régime de rentes pour confectionner des historiques d’emploi pour les participants RRSP.

Bénéficiaire MAF

Vérifier les employeurs inscrits au RDC durant l'absence de la personne du Québec afin de valider son statut de résidence.

Vérifier les jugements de divorce dans le cadre du partage des gains RRQ afin de vérifier la garde des enfants, la situation conjugale ou l'identification des deux parents à la MAF.

Utiliser le sommaire des prestations RRQ afin de retrouver des membres de la famille pouvant fournir de l'information et corroborer les faits dans le cadre d'une enquête.

Comparer la situation conjugale du client qui est inscrite au système MAF avec celle qui apparaît dans les systèmes Pensions et FIC (interactions) comme bénéficiaire d'une rente.

Comparer l'information sur la prise en charge d'un enfant qui est inscrite au système MAF avec celle qui est déclarée dans les systèmes Pensions et FIC (interactions) par le destinataire d'une rente pour ce même enfant.

Vérifier les gains inscrits au RDC lorsque le bénéficiaire arrive de l'étranger.

Utiliser l'information sur un employeur au RDC chez lequel des cotisations ont été prélevées pour un bénéficiaire de la MAF afin d'identifier des employeurs pouvant nous renseigner sur le client.

Comparer les gains inscrits au RDC pour des fins d’étude.

Utiliser l’identification de la personne qui reçoit l’AF.

Utiliser l’adresse de correspondance.

Utiliser l’identification de la personne qui s’occupe de l’enfant.