Pour un enfant né à l'extérieur du Canada

       

Une preuve doit être fournie contenant :

  • le nom, le ou les prénoms;
  • la date de naissance de l'enfant.

Voici une liste non exhaustive des documents acceptés :

Un document au nom de l'enfant

  • certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil du Québec;
  • carte de résident permanent (recto verso);
  • certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire;
  • certificat de citoyenneté canadienne (recto verso);
  • confirmation de résidence permanente;
  • fiche de visiteur;
  • fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000);
  • passeport canadien;
  • permis d'études;
  • permis de séjour temporaire.

OU

Un document au nom du parent

  • fiche de visiteur;
  • permis d'études;
  • permis de séjour temporaire;
  • permis de travail.

 


     

MAJ 2025-07-24

DSPSPO2021-05-05-00_02.htm