Plan de site - Mesure de l'Allocation famille

Preuves

• Concernant l'enfant
• Résidence au Québec
• Statut d'immigrant au Canada
• Décès

PO 2015 Mesure de l'Allocation famille

• PO2015-00 : Crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles (CIRAAF)

PO 2021 Admissibilité

• PO 2021-05 : Conditions d'admissibilité Allocation famille
• PO 2021-05-05 : Résider avec un enfant à charge admissible
• PO 2021-05-10 : Être le père ou la mère de l'enfant à charge admissible
• PO 2021-05-15 : Résider au Québec
• PO 2021-05-20 : Ne pas être exonérée d'impôt
• PO 2021-05-25 : Posséder la citoyenneté canadienne ou un statut d'immigrant au Canada
• PO 2021-05-30 : Assumer la responsabilité de l'enfant

PO 2022 Demande

• PO 2022-00 : Demande d'Allocation famille
• PO 2022-05 : Date de réception d'une demande d'Allocation famille
• PO 2022-10-05 : Suspension du traitement d'une demande d'Allocation famille
• PO 2022-10-10 : Durée et fin de la suspension d'une demande d'Allocation famille
• PO 2022-10-15 : Refus administratif d'une demande d'Allocation famille
• PO 2022-15 : Décision sur la demande d'Allocation famille (acceptation ou refus)

PO 2023 Bénéficiaire

• PO 2023-05 : Désignation du bénéficiaire de l'Allocation famille
• PO 2023-10 : Changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille
• PO 2023-15 : Bénéficiaire décédé

PO 2024 Paiement

• PO 2024-00 : Paiement de l'Allocation famille (début et fin).

PO 2031 Admissibilité

• PO 2031-05 : Conditions d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2031-10 : Critères d'évaluation

PO 2032 Demande

• PO 2032-00 : Demande de supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2032-05 : Dispenses de demande de supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2032-10 : Date de réception d'une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2032-15-05 : Suspension du traitement d'une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2032-15-10 : Durée et fin de la suspension d'une demande
• PO 2032-15-15 : Refus administratif d'une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH)
• PO 2032-20 : Décision sur la demande de supplément pour enfant handicapé (acceptation ou refus)

PO 2033 Bénéficiaire

• PO 2033-00 : Désignation du bénéficiaire SEH

PO 2034 Paiement

• PO 2034-00 : Paiement SEH (début et fin)

PO 2035 Maintien d'admissibilité

• PO 2035-05 : Réévaluation médicale
• PO 2035-10 : Bénéficiaire avise Retraite Québec que l'enfant n'est plus handicapé
• PO 2035-15 : Traitements prescrits

PO 2040 Garde partagée

• PO 2040-05 : Cas de garde partagée
• PO 2040-10 : Obligation de déclarer
• PO 2040-15 : Demande d'Allocation famille Garde partagée
• PO 2040-20 : Versements simultanés
• PO 2040-25 : Principes de calcul en cas de garde partagée 

PO 2041 Demande de paiement de la mesure d'Allocation famille (MAF) Changement de garde

• PO 2041-00 : Demande de paiement de la mesure d'Allocation famille (MAF) Changement de garde

PO 2045 Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux

• PO 2045-00 : Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux
• PO 2045-05 : Dispense de faire une demande

• PO 2071-00 : Sommes reçues sans droit
• PO 2071-05 : Erreur administrative
• PO 2071-10 : Débiteur (responsabilité solidaire des conjoints)
• PO 2071-15 : Mise en demeure
• PO 2071-20 : Preuves permettant d'établir la réclamation

PO 2072 Recouvrement

Compensation

• PO 2072-00 : Délai et mode de recouvrement
• PO 2072-05-00 : Compensation
• PO 2072-05-05 : Taux de compensation
• PO 2072-05-10 : Augmentation du taux de compensation
• PO 2072-05-15 : Suspension de la compensation

Perception PF

• PO 2072-10 : Perception d 'une dette en vertu de la Loi sur les prestations familiales

Perception Mesure de l'Allocation famille

• PO 2072-20-00 : Perception d'une dette de la mesure de l'Allocation famille et transfert à Revenu Québec
• PO 2072-20-05 : Remboursement avant transfert / Correction après transfert
• PO 2072-20-10 : Transfert d'une dette de la mesure de l'Allocation famille à Revenu Québec
• PO 2072-20-15 : Perception d'une dette de la mesure de l'Allocation famille par Revenu Québec

PO 2080 Demande de révision des décisions

• PO 2082-00 : Demande de révision
• PO 2082-05 : Date de réception d'une demande de révision
• PO 2082-10 : Définition d'une demande de révision
• PO 2082-15 : Délai de présentation d'une demande de révision
• PO 2082-20 : Délai de traitement d'une demande de révision
• PO 2082-25 : Qui peut faire une demande de révision?

PO 2090 Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

• PO 2091-05 : Conditions d'admissibilité au SEHNSE
• PO 2091-10 : Critères d'évaluation de la situation A
• PO 2091-15 : Critères d'évaluation de la situation B

PO 2092 Demande

• PO 2092-00 : Demande de SEHNSE
• PO 2092-10 : Date de réception d'une demande de SEHNSE
• PO 2092-15-05 : Suspension du traitement d'une demande de SEHNSE
• PO 2092-15-10 : Durée et fin de la suspension d'une demande de SEHNSE
• PO 2092-15-15 : Refus administratif d'une demande de SEHNSE
• PO 2092-20 : Décision sur la demande de SEHNSE

PO 2093 Bénéficiaire

• PO 2093-00 : Désignation du bénéficiaire SEHNSE

PO 2094 Paiement

• PO 2094-00 : Paiement SEHNSE (début et fin)

PO 2095 Maintien admissibilité

• PO 2095-05 : Réévaluation médicale
• PO 2095-10 : Bénéficiaire avise Retraite Québec que l'enfant n'est plus admissible au SEHNSE
• PO 2095-15 : Traitements prescrits

PO 2100 Supplément pour l'achat de fournitures scolaires

• PO2100-00 : Conditions d'admissibilité au SAFS
• PO2100-05 : Désignation du bénéficiaire du SAFS
• PO2100-10 : Paiement SAFS
• PO2100-15 : Décision sur le SAFS

PO 5000 Protection des renseignements personnels et accès à l'information

PO 5005 Généralités

• PO 5005-05 : Définition de renseignement personnel et de renseignement fiscal
• PO 5005-10 : Principes consacrés par la Loi sur l'accès
• PO 5005-15 : Restrictions au droit d'accès
• PO 5005-20 : Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec
• PO 5005-25 : Traitement d'une demande d'accès ou de rectification
• PO 5005-30 : Identification d'une personne
• PO 5005-35 : Consentement
• PO 5005-40 : Communication d'un renseignement confidentiel sans le consentement de la personne concernée
• PO 5005-45 : Utilisation secondaire des renseignements personnels par Retraite Québec

PO 5010 Demandes écrites

• PO 5010-05 : Demandes écrites

PO 5015 Demandes téléphoniques

• PO 5015-05 : Demandes téléphoniques

PO 5020 Demandes écrites

• PO 5020-05 : Demandes faites en personne

PO 5025 Particularités MAF

• PO5025-05 : Le titulaire de l'autorité parentale
• PO5025-05 : Particularités pour la mesure de l'Allocation famille

PO 5100 Gestion de l'identité de la clientèle

• PO 5100-05 : Identification du client qui demande un service
• PO 5100-10 : Identification d'un tiers
• PO 5100-15 : Exigences du numéro d'assurance sociale (NAS)