Montants relatifs à la subsistance

 

Ces montants comprennent les sommes versées en espèces ainsi que, les sommes provenant d'une fiducie, d'une pension alimentaire ou d'autres organismes. La contribution en nature (vêtements, cadeaux, etc.), les sommes versées en espèces directement à l’enfant ainsi que les revenus de travail de l’enfant sont exclus.

 

Montants de référence pour l'année 2024

Les sommes mensuelles reçues sont les suivantes :

 

Année

Âge de l'enfant

 

0 à 4 ans

5 à 11 ans

12 à 15 ans

16 à 18 ans

2024

374 $

435 $

553 $

592 $

 

Montants de référence pour les années antérieures

Les sommes mensuelles reçues sont les suivantes :

 

 

Année

Âge de l'enfant

 

0 à 4 ans

5 à 11 ans

12 à 15 ans

16 à 18 ans

2023

358 $

417 $

530 $

567 $

2022

336 $

392 $

498 $

532 $

2021

327 $

382 $

485 $

518 $

2020

324 $

378 $

480 $

513 $

 

 

Année

Âge de l'enfant

 

0 à 4 ans

5 à 11 ans

12 à 15 ans

16 à 18 ans

2019

318 $

371 $

471 $

503 $

2018

311 $

363 $

460 $

492 $

2017

306 $

358 $

453 $

485 $

2016

302 $

353 $

447 $

478 $

2015

298 $

349 $

442 $

472 $

 

Depuis 2014, les montants proviennent de l’application de l’article 16 du Règlement sur les prestations (chapitre R-9, r.5).

Avant 2014, les montants représentaient, sur une base mensuelle, la moitié de la somme quotidienne versée par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour un enfant placé en famille d’accueil à compter du mois de janvier de chaque année) x 365 ÷ 12 x 50 %. Le résultat est arrondi à la dizaine inférieure.

 

     

MAJ 2024-01-01

DSPSPO2021-05-10_01.htm