Montants relatifs à la subsistance

 

Ces montants comprennent les sommes versées en espèces ainsi que, les sommes provenant d'une fiducie, d'une pension alimentaire ou d'autres organismes. La contribution en nature (vêtements, cadeaux, etc.), les sommes versées en espèces directement à l’enfant ainsi que les revenus de travail de l’enfant sont exclus.

 

Montants de référence pour l'année 2022

 

Âge de l'enfant

Somme mensuelle reçue

De 0 à 4 ans

336 $

De 5 à 11 ans

392 $

De 12 à 15 ans

498 $

De 16 à 18 ans

532 $

 

Montants de référence pour les années antérieures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis 2014, les montants proviennent de l’application de l’article 16 du Règlement sur les prestations (chapitre R-9, r.5).

Avant 2014, les montants représentaient, sur une base mensuelle, la moitié de la somme quotidienne versée par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour un enfant placé en famille d’accueil à compter du mois de janvier de chaque année) x 365 ÷ 12 x 50 %. Le résultat est arrondi à la dizaine inférieure.

 


     

MAJ 2022-01-01

DSPSPO2021-05-10_01.htm