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PO 2021-05-15 Résider au Québec

   

 

 

La personne doit résider au Québec.

Preuves de résidence au Québec

 

 

 

 

Particularité

Une personne qui a quitté le Québec peut être considérée comme résidant au Québec dans les circonstances suivantes :

  1. Elle a quitté le Québec et le Canada et elle est réputée résider au Québec;
  2. Elle a quitté le Québec et le Canada mais elle a résidé au Québec au cours d'une année d'imposition antérieure; son conjoint est réputé résider au Québec et il n'est pas exonéré d'impôt;
  3. Elle a quitté le Québec et le Canada ou le Québec sans quitter le Canada et elle conserve des liens de résidence avec le Québec.
Cette personne doit remplir le formulaire Résident hors Québec et fournir les preuves demandées.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2021-05-15-00.htm