PO 2021-05-15 Résider au Québec

   

 

  

La personne doit résider au Québec.

Preuves de résidence au Québec

 

 

Aucune preuve de résidence n'est demandée.

 

 

Deux preuves concordantes doivent être fournies contenant : 
 
  • l'adresse du requérant;
  • son nom ou celui de son conjoint s'ils demeurent à la même adresse.
 

Les documents de preuve peuvent être des copies.

 

Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger des originaux ou des copies certifiées conformes aux documents originaux.
 

Liste des documents possibles

 
  • acte d'achat de propriété résidentielle;
  • assurance habitation;
  • attestation de l'employeur confirmant qu'il occupe un emploi au Québec;
  • attestation d'inscription à un programme d'études dans un établissement d'enseignement du Québec;
  • bail d'habitation;
  • compte de taxes municipales ou scolaires;
  • « Declaration for residency », émise par un Conseil de bande;
  • facture d'une entreprise d'accès Internet, de câblo distribution, de services téléphoniques
  • facture d'une entreprise de fourniture d'énergie;
  • lettre de la Régie de l'assurance maladie du Québec confirmant l'admissibilité au régime d'assurance maladie du Québec. Si elle contient le numéro d'assurance maladie, il doit être masqué afin d'éviter qu'il soit conservé dans nos systèmes;
  • lettre d'Emploi-Québec confirmant le statut de prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale;
  • lettre d’attestation de résidence au Québec émise par un PASNI;
  • permis de conduire du Québec;
  • relevé de comptes bancaires ou de cartes de crédit avec le détail des achats faits au Québec.

 

Particularité

Une personne qui a quitté le Québec peut être considérée comme résidant au Québec dans les circonstances suivantes :
  1. Elle a quitté le Québec et le Canada et elle est réputée résider au Québec;
  2. Elle a quitté le Québec et le Canada mais elle a résidé au Québec au cours d'une année d'imposition antérieure; son conjoint est réputé résider au Québec et il n'est pas exonéré d'impôt;
  3. Elle a quitté le Québec et le Canada ou le Québec sans quitter le Canada et elle conserve des liens de résidence avec le Québec.
Cette personne doit remplir le formulaire Résident hors Québec et fournir les preuves demandées.

 

     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2021-05-15-00.htm