Critères factuels

       
  • le fait de surveiller les activités quotidiennes de l’enfant et de voir à ses besoins quotidiens;
  • le maintien d’un lieu sûr là où l’enfant réside;
  • l’obtention de soins médicaux pour l’enfant à intervalles réguliers et lorsque nécessaire, ainsi que son transport aux endroits où ces soins sont offerts;
  • l’organisation pour l’enfant d’activités éducatives, récréatives, sportives ou d’activités semblables et le fait d’assurer sa participation à de telles activités et son transport à cette fin;
  • le fait de subvenir aux besoins de l’enfant lorsqu’il est malade ou a besoin de l’assistance d’une autre personne;
  • le fait de veiller à l’hygiène corporelle de l’enfant de façon régulière;
  • de façon générale, le fait d’être présent auprès de l’enfant et de le guider;
  • l’existence d’une ordonnance rendue à l’égard de l’enfant par un tribunal et valide là où l’enfant réside.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2021-05-30-01.htm