PO 2022-10-05 Suspension du traitement d'une demande d’Allocation famille

La demande d’Allocation famille doit être accompagnée des renseignements et des documents nécessaires à l'établissement du droit à l’Allocation famille. De plus, Retraite Québec peut exiger du requérant tout renseignement ou document qu'elle juge utile.

Dans la mesure du possible et du raisonnable, le personnel de Retraite Québec assiste le requérant dans la production des preuves nécessaires à l'établissement de son droit.

Lorsque le requérant ne soumet pas ces preuves, l'étude est suspendue pendant un délai maximal de 12  mois.

Une fois ce délai de 12 mois expiré, la demande est refusée.