PO 2022-10-15 Refus administratif d'une demande d’Allocation famille

Lorsque le requérant n'a pas produit la preuve essentielle à l'établissement de son droit à l’Allocation famille dans le délai de suspension, sa demande est refusée.

La lettre de refus doit informer le requérant qu'il peut demander la révision de la décision rendue dans les 90 jours.

À la suite d’un refus pour non-production de preuve, tout document reçu dans le délai de révision est traité en première instance.

• Si le requérant est admissible, Retraite Québec annule le refus parce que le document n’a pas été fourni et accepte la demande. Le bénéficiaire est alors informé de son droit de demander la révision de cette décision dans les 90 jours.
• Si le requérant n’est pas admissible, Retraite Québec modifie le motif de refus qui était que le document n’avait pas été fourni. L’Allocation famille est alors refusée en raison de l’inadmissibilité du requérant. Le requérant est informé de son droit de demander la révision de cette décision dans les 90 jours.

Après le délai de révision, le requérant dont la demande a été refusée doit absolument faire une nouvelle demande.