PO 2022-15 Décision sur la demande d’Allocation famille (acceptation ou refus)

Lorsque les conditions d'admissibilité sont satisfaites, Retraite Québec accepte la demande.

Lorsqu'une des conditions d'admissibilité n'est pas satisfaite, Retraite Québec refuse la demande.

Dans tous les cas, elle informe le requérant de son droit de demander la révision de la décision.