PO 2023-05 Désignation du bénéficiaire de l’Allocation famille

Pour une première demande provenant d'une famille autre qu'une famille recomposée :

• Dans le cas d'une demande provenant du Directeur de l'état civil, l’Allocation famille est versée à la mère biologique de l’enfant, pour autant qu’elle soit admissible. Si elle ne satisfait pas à cette condition, l’Allocation famille est alors versée à son conjoint, s'il est admissible;
• Dans les autres cas, l’Allocation famille est versée au requérant, pour autant qu'il soit admissible. S’il ne satisfait pas à cette condition, elle est versée à son conjoint, pourvu qu'il soit admissible.

Pour une première demande provenant d'une famille recomposée ou lors d'un changement de situation conjugale entraînant une unification de famille (famille recomposée) :

• Si les conjoints sont tous deux admissibles, l’Allocation famille est versée à celui ayant un lien de filiation avec le plus grand nombre d'enfants visés par la demande (un enfant en garde partagée est considéré de la même façon qu'un enfant en garde exclusive);
• Si les conjoints sont tous deux admissibles et que chacun d’eux a un lien de filiation avec un nombre égal d’enfants visés par la demande (un enfant en garde partagée est considéré de la même façon qu'un enfant en garde exclusive), l’Allocation famille est versée à celui ayant l’enfant le plus jeune, sauf si l'enfant le plus jeune a un lien de filiation avec les deux conjoints, auquel cas elle est versée à la mère;
• Si un seul des conjoints est admissible, l’Allocation famille sera versée à ce dernier.

La somme pour le nouvel enfant est versée au bénéficiaire inscrit au dossier.

• Aucun bénéficiaire dans la famille : la mère;
• Il y a 1 bénéficiaire dans la famille : ce bénéficiaire;
• Il y a 2 bénéficiaires dans la famille : voir « Unification de famille »1.

• Aucun bénéficiaire dans la famille : le requérant;
• Il y a 1 bénéficiaire dans la famille : ce bénéficiaire;
• Il y a 2 bénéficiaires dans la famille : voir « Unification de famille »1.

Celui qui est le parent du plus grand nombre d'enfants ou : 

• Si le nombre est égal : le parent du plus jeune;
• Si les 2 sont les parents du plus jeune : la mère.